|
" CreaLore "
(crealorecado.com)
numéro SIRET 487 422 933 00019
non assujetti à la TVA
(TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts )
adresse de courrier électronique :
Lore.cahiers@yahoo.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit
figurant au sein de la boutique en ligne du site " CreaLore"
suppose la consultation et l’acceptation préalable
des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande
- ou l'envoi de courrier demandant l'envoi de produits
et accepté par les deux parties -
implique une pleine acceptation des présentes.
Ils ont valeur de "signature numérique’"
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne
de biens proposés par CreaLore au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation
par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur .
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques de CreaLore
dans des conditions raisonnables de sécurité
sont considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des preuves d'achats,
est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude
des informations présentées sur CreaLore.
Crealore ou ses fournisseurs de matériel de base,
ne sont néanmoins pas responsables des conséquences,
incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques.
Les couleurs des produits peuvent légèrement varier
selon le réglage des couleurs de votre moniteur,
ou de votre serveur.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur
sur le bon de commande ou le courrier,
et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Mise au départ sous 48 h à 72 h les colis sont remis au transporteur .
Le vendeur n'est pas responsable des retards du transporteur.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur)
la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..)
sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport,
sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis,
ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard
ou que le produit s’égare. Dans un tel cas,
nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire,
pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité
quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison
(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,
colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraisonsous forme de ‘’réserve manuscrites’’,
accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie
en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables
suivant la date de livraison, un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre
une copie de ce courrier à CréaLore.
Sans ce constat, nous ne procéderons à aucune transaction.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de CreaLore,
le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison
et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité
par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus
et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte
et dégagera CreaLore de toute responsabilité
vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange,
tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné à CreaLore
dans son ensemble et dans son emballage d’origine
en état impeccable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé
et avoir l’accord préalable de CreaLore, qui en cas d’accord
réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de CreaLore, sauf dans le cas
où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration
d’origine faite par le consommateur .
Tout renvoi de commande pour adresse non valide
sera à la charge de l'acheteur.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20,
le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires
pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception
de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé et accepté au préalable
auprès de CreaLore.
Le produit devra être retourné à Crealore.
Attention : seuls seront repris les produits renvoyés
dans leur emballage d’origine complet et intact,
cadeaux éventuels compris,
ainsi que bon de remise pour achat futur.
Tout produit qui aura été abîmé (même très très légèrement)
(étant reconnu que la plupart des objets sur CreaLore
sont des produits artistiques uniques crées à la main),
ou porté,
ou les produits dont l'emballage d’origine aura été détérioré,
ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité,
à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation,
le consommateur a le choix de demander :
soit le remboursement des sommes versées (hors frais d'envoi),
soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange,
la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation,
CreaLore fera tous les efforts pour rembourser le consommateur
dans un délai de trente jours.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure
tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties,
imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties
et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre
dans les dix jours ouvrables suivant la date
à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois,
sauf impossibilité due au cas de force majeure,
pour examiner l’incidence de l’événement
et convenir des conditions dans lesquelles
l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure
à une durée de un mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure
ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus
par la jurisprudence des cours
et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports,
tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre,
l’arrêt des réseaux de télécommunicationou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation,
le consommateur s’adressera au vendeur
pour obtenir une solution à l'amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez
le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit
de rectification, de consultation, de modification
et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire de CreaLore
emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction,
aux conditions générales de vente de CreaLore
Modes et conditions de paiement :
Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de Livraison
qui sont à la charge du client.
Les frais de port seront calculés au plus juste
selon les barêmes postaux
Les commandes sont envoyées à la date d'encaissement du réglement.
CreaLore accepte le règlement par chèque bancaire ou postal
Votre courrier à l'attention de
"CreaLore"
7, avenue de bourgogne, Ap 15
60000 Beauvais
et les règlements par carte bancaire,
par l'intermédiaire du système Paypal.
C'est un paiement sécurisé via l'adresse e-mail :
Lore.cahiers@yahoo.fr
Aucune marchandise n'est envoyée
sans son paiement au préalable
Toute commande non réglée sous 5 jours est annulée.
CreaLore se réserve le droit de refuser toute commande
avec un client avec lequel existerait un litige.
Dès réception de votre réglement,
vous serez averti par email de l'expédition de votre article.
La TVA n’est pas applicable, article 293B du code général des impôts.
Elle n’est donc pas récupérable.
Propriété intellectuelle :
CreaLore est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle
s'y rapportant, le client ou visiteur s'interdit de copier ou de télécharger
tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse
de CreaLore.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant,
aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L. 122-5, d'une part,
que les «copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé du copiste
et non destinées à une utilisation collective » ,
et, d'autres part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source,
que les « analyses et les courtes citations justifiées
par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information » ,
toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle,
faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits
ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction,
par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle.
|
